Dernière mise à jour : 31 juillet 2024

Introduction

Le respect de la vie privée et de la confidentialité des informations et renseignements personnels (ci-après collectivement appelés (les « Renseignements ») est une préoccupation importante pour le CAMMW. Pour cette raison, nous nous assurons de mettre en place des mesures de contrôle efficaces, visant à protéger la nature confidentielle des Renseignements qui sont recueillis par le CAMMW.

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit comment le CAMMW recueille, utilise, communique et stocke les Renseignements que vous pouvez fournir dans le cadre de votre utilisation du site Web du CAMMW (le « Site Web ») ou autrement. Elle vous informe également de nos engagement en matière de gestion et de protection des Renseignements.

En accédant au présent Site Web, en effectuant une transaction ou en interagissant avec nous, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et au stockage de vos Renseignements, conformément à la présente Politique.

À qui s’adresse la Politique?

Cette Politique s’applique à toute personne qui entre en communication ou interagit avec nous, quel que soit le moyen utilisé, que vous soyez un client, un fournisseur, un donateur, un bénévole ou quelqu’un qui utilise nos plateformes, nos services ou nos moyens de communication (de quelque nature qu’ils soient).

Qu’est-ce qu’un Renseignement?

Il s’agit de tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, séparément ou combiné avec d’autres données, de l’identifier ou de donner accès à d’autres renseignements la concernant. Cela peut comprendre, par exemple, votre nom, vos adresses courriel, vos coordonnées, vos informations reliées à votre carte de crédit ou de débit, ainsi que tout renseignement semblable fourni au CAMMW. De tels renseignements ne sont pas considérés comme des Renseignements lorsqu’ils sont agrégés et qu’ils ne peuvent pas être associés à une personne identifiable.

Sources de Renseignements

Nous collectons des Renseignements vous concernant de plusieurs manières, notamment :

  • lorsque vous nous fournissez ces Renseignements directement;

  • lorsque des Renseignements vous concernant sont automatiquement collectés dans le cadre d’un transaction au Site Web.

Renseignements que vous fournissez volontairement

Lorsque vous visitez notre Site Web, ou lorsque vous y effectuez une transaction, on peut vous demander de nous fournir volontairement certains Renseignements (tels que votre nom, votre adresse de courrier électronique, votre adresse postale et votre numéro de téléphone), afin que nous puissions communiquer plus facilement avec vous et vous offrir les services que vous souhaitez obtenir, vous communiquer une annulation ou pour quelque autre raison en lien avec nos activités.

Information sur le paiement

Toutes les informations bancaires vous concernant sont gérées par Stripe selon leurs conditions d'utilisation. Seules vos informations personnelles telles que le concert acheté, le montant des achats ainsi que vos noms et prénoms nous sont transmises par Stripe en Secure Socket Layer (SSL) afin de nous permettre de générer votre facture. Lorsque vous achetez des produits ou des services chez nous, notre prestataire de services de paiement tiers recueille votre numéro de carte de crédit, son code de sécurité et sa date d'expiration. Nous ne recevrons la confirmation de votre paiement que lorsqu’il aura été effectué. Cette confirmation est alors associée à vos transactions et autres renseignements personnels.

Nous traitons les Informations sur le paiement pour gérer notre entreprise, pour vous fournir nos produits et services, pour gérer nos relations avec vous et pour détecter les fraudes, les activités illégales ou les atteintes à la sécurité. Les fondements juridiques de ce traitement sont le consentement ou, le cas échéant, nos intérêts légitimes dans la bonne administration de notre Site et de nos activités, la bonne gestion de nos relations avec les clients et l'exécution d'un contrat entre vous et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, en vue de conclure un tel contrat.

Renseignements automatiquement recueillis

Témoins — Lorsque vous accédez au Site Web, nous utilisons un dispositif du navigateur appelé un « témoin », afin de recueillir automatiquement certains Renseignements non identifiables relativement aux utilisateurs, tels que l’adresse protocole Internet (IP) qui identifie l’ordinateur, l’adresse IP du fournisseur de service Internet, le nom et la version du navigateur Web, la date et l’heure auxquelles l’utilisateur accède au Site Web, l’adresse Internet à partir de laquelle l’utilisateur accède directement au Site Web, le système d’exploitation utilisé, les sections du Site Web visitées, les pages Web lues et les images visionnées et les documents affichés sur le Site Web ou téléchargés à partir du Site Web. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (mais n’identifie pas nécessairement le visiteur) à l’intention de nos ordinateurs à chaque fois que quelqu’un visite notre Site Web.

En utilisant notre Site Web, vous reconnaissez que nous recourons à des témoins et vous consentez à l’utilisation de tels témoins.

Fins pour lesquelles nous recueillons des Renseignements

Le CAMMW utilise les Renseignements recueillis à votre sujet aux fins suivantes :

  • répondre ou donner suite aux demandes, réservations ou achats de billets effectués sur notre Site Web, questions ou commentaires que vous nous adressez;

  • personnaliser et améliorer votre expérience sur notre Site Web;

  • effectuer des analyses et statistiques sur notre audience, notre clientèle, nos activités et sur l’utilisation de nos services, afin de mieux comprendre les intérêts et préférences de notre clientèle et des participants à nos activités;

  • effectuer des analyses de données d’utilisateurs de façon agrégée et anonyme;

  • détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales;

  • prendre toute autre action pour laquelle les Renseignements ont été recueillis;

  • pour les autres fins décrites dans cette Politique ou permise par la loi.

Renseignements servant au suivi

Le CAMMW peut utiliser des Renseignements non identifiables sur ses utilisateurs, afin de créer des rapports généraux de Renseignements servant au suivi concernant les caractéristiques démographiques des utilisateurs du Site Web ou de nos services. Ces Renseignements non identifiables sont utilisés aux fins de l’administration du système et du Site Web, pour mieux comprendre vos intérêts et pour améliorer le site et le déroulement de nos activités.

Divulgation des Renseignements

Divulgations à nos prestataires de services – Nous pouvons également partager vos Renseignements avec des fournisseurs tiers, des donateurs, des commanditaires, des consultants et d’autres prestataires de services que nous employons dans le but d’effectuer des tâches, rendre des services en notre nom ou organiser et planifier nos activités. Ces entités incluent notamment nos fournisseurs de traitement des paiements, les sociétés d’analyse de sites Web (par exemple, Google Analytics), les fournisseurs de services d’intelligence d’affaires, les fournisseurs de services de messagerie (par exemple, Mailchimp), et autres partenaires (publicitaires, commanditaires ou autres).

Divulgation à des organismes gouvernementaux

Nous pouvons divulguer les Renseignements à des organismes gouvernementaux ou paragouvernementaux qui sont autorisés par la loi à obtenir ces Renseignements, ou lorsque le CAMMW a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements peuvent être utiles dans le cadre d’une enquête portant sur une activité illicite, ou pour se conformer à une citation à comparaître, un mandat d’arrêt ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la production de Renseignements, ou pour se conformer aux règles ou ordonnances d’un tribunal concernant la production de dossiers ou de Renseignements, ou pour protéger les droits et la propriété du CAMMW.

Transaction commerciale

Si le CAMMW fait l’objet d’une fusion ou de toute autre restructuration, elle peut divulguer vos Renseignements à l’organisation issue de cette fusion ou autre restructuration.

Détention et sécurité des Renseignements

Détention – Les Renseignements que nous détenons à votre sujet sont consignés dans un dossier électronique dont l’objectif est de vous permettre de bénéficier de l’offre de services du CAMMW et de services complémentaires.

Sécurité – Nous prenons et appliquons les mesures de sécurité nécessaires et appropriées pour assurer le caractère confidentiel des Renseignements en notre possession, les protéger contre la perte, la destruction, le vol, de même que contre la consultation, la communication, la reproduction, l’utilisation et la modification non autorisées. Les Renseignements contenus dans les dossiers ne sont donc accessibles qu’aux personnes qui ont besoin d’en prendre connaissance dans l’exercice de leurs fonctions et qui les consultent uniquement lorsque cela est nécessaire.

Néanmoins, en raison de la nature d’Internet et des technologies qui en découlent, les risques associés à la sécurité et la confidentialité ne peuvent être éliminés d’une façon absolue et le CAMMW ne peut garantir que vos Renseignements ne seront pas divulgués de manière contraire aux dispositions de la présente Politique.

Dans la mesure du possible, nous veillons à ce que les Renseignements contenus dans le dossier que nous détenons sur vous soient à jour avant de les utiliser pour prendre une décision qui vous concerne.

Droit d’accès, de rectification et de suppression

En communiquant avec le CAMMW à l’adresse maisonmusicalewarwick@gmail.com , il vous est possible de :

  • demander d’avoir accès à vos Renseignements et obtenir des renseignements portant sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces Renseignements;

  • demander de modifier ou mettre à jour vos Renseignements;

  • demander de supprimer vos Renseignements.

Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous pourrez obtenir un accès raisonnable aux Renseignements que nous détenons à votre sujet et vous aurez le droit de remettre en question la pertinence et l’exactitude de ces Renseignements et de les faire modifier au besoin. Vous pouvez contribuer au maintien par le CAMMW de l’exactitude des Renseignements qui vous concernent en avisant le CAMMW de tout changement nécessaire.

Lorsque vous faites une demande de suppression de vos Renseignements, celle-ci sera traitée en conformité avec les lois applicables. Sachez que le CAMMW pourra tout de même conserver certains de vos Renseignements pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires ou si ceux-ci sont toujours nécessaires aux fins pour lesquelles notre organisme les a recueillis.

Témoins

Vous pouvez bloquer l’utilisation de témoins en activant le paramètre à cet effet dans votre navigateur.

Durée de conservation des Renseignements personnels

Nous conservons vos Renseignements tant que nous avons un besoin légitime de le faire. Lorsque ces Renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits. Dans le cadre du processus de destruction des Renseignements, nous observons des règles strictes et veillons aussi à empêcher toute personne non autorisée à y avoir accès.

Modification de la Politique

Il se peut que nous apportions des modifications ou des ajouts à cette Politique en tout temps et nous vous encourageons donc à la relire périodiquement. Si nous apportons des modifications à cette Politique, nous vous en aviserons en modifiant la date d’entrée en vigueur de cette Politique en haut de page.

Comment communiquer avec nous?

Si vous avez une question, une préoccupation ou une plainte à formuler concernant la protection de vos Renseignements ou nos pratiques en la matière, vous pouvez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels, par courriel à maisonmusicalewarwick@gmail.com. Vous pouvez également communiquer avec nous par la poste à notre siège social : 11, rue boulanger, Warwick, J0A 1M0. Mentionnez votre nom et vos coordonnées, la nature de votre demande ou de votre plainte, et tout autre renseignement pertinent.

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